Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/628a675e-fr

Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 27 Nov 2014, 136 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/628a675e-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 27 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soumise par le Guatemala “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457).

Countries: Guatemala ; Pérou

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2014-11-27

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Published online: 27 Nov 2014

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