États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/68a0f749-fr

États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 02 Sept 2011, 325 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/68a0f749-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 2 septembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par l’Indonésie au sujet de l’interdiction imposée par les États-Unis visant les cigarettes aux clous de girofle (DS406)

Countries: Indonésie ; États-Unis

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2011-09-02

2024-11-25

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Published online: 02 Sept 2011

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