États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO): Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/274c5713-fr

États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 18 Nov 2011, 479 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/274c5713-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 18 novembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes présentées, respectivement, par le Canada et le Mexique dans l’affaire “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (DS384 et DS386).

Countries: Canada ; États-Unis

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2011-11-18

2024-12-19

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Published online: 18 Nov 2011

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