États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/3fcfe394-fr

États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 22 Oct 2010, 545 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/3fcfe394-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 22 octobre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine” (DS379).

Countries: Chine ; États-Unis

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2010-10-22

2024-11-25

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Published online: 22 Oct 2010

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