Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/43a7e4e7-fr

Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 15 Nov 2010, 488 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/43a7e4e7-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 15 novembre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte des Philippines contre la Thaïlande, qui concernait des mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (DS371).

Countries: Philippines ; Thaïlande

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2010-11-15

2024-11-22

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Published online: 15 Nov 2010

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