Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/bd0ed976-fr

Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 09 Aug 2010, 686 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/bd0ed976-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 9 août 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367)-

Countries: Australie ; Nouvelle-Zélande

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2010-08-09

2024-11-22

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Published online: 09 Aug 2010

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