États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/91cf8fdd-fr

États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 06 Jan 1997, 95 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/91cf8fdd-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Précédente publication
Toutes les publications
Prochaine publication

Résumé

Le 06 janvier 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde”.

Countries: Inde ; États-Unis

Article metrics loading...

/content/reports/25189964/11

1997-01-06

2024-11-25

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189964/11

Published online: 06 Jan 1997

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde

Rapport du Groupe spécial

Résumé

Most Read This Month