Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre

World Trade Organization

doi:10.30875/25189964-580

Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 14 Dec 2021, 337 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/25189964-580
Langue : Français

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Résumé

Le 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).

Countries: Australie ; Brésil ; Canada ; Chine ; Colombie ; Costa Rica ; El Salvador ; Guatemala ; Honduras ; Inde ; Indonésie ; Japon ; Panama ; Russie, Fédération de ; Thaïlande ; États-Unis

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2021-12-14

2024-11-24

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Published online: 14 Dec 2021

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