Brasil
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Trade Policy Review: Brazil 2022
“Trade Policy Reviews” analyse the trade policies and practices of each member of the WTO. The reviews consist of three parts: an independent report by the WTO Secretariat a report by the government and the concluding remarks by the Chair of the WTO’s Trade Policy Review Body. The opening section - “key trade facts” - provides a visual overview of the WTO member’s major exports/imports main export destinations origins for its imports and other key data. This edition looks into the trade practices of Brazil.
Türkiye - Determinadas medidas relativas a la producción, importación y comercialización de productos farmacéuticos
Türkiye - Certaines mesures concernant la Production, l’importation et la commercialisation de produits pharmaceutiques
Türkiye - the Production, Importation and Marketing of Pharmaceutical Products
United States - Countervailing Measures on Supercalendered Paper from Canada
Estados Unidos - Medidas compensatorias sobre el papel supercalandrado procedente del Canadá
États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada
États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave linge à usage domestique
United States - Safeguard measure on imports of large residential washers
Estados Unidos - Medida de salvaguardia sobre las importaciones de lavadoras de gran capacidad para uso doméstico
India - Measures Concerning Sugar and Sugarcane
India - Medidas relativas al azácar y la caña de azúcar
India - Medidas relativas al azácar y la caña de azúcar
Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
India - Measures Concerning Sugar and Sugarcane
Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
India - Measures Concerning Sugar and Sugarcane
India - Medidas relativas al azácar y la caña de azúcar
Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Convergence en matière de commerce électronique : les cas de l’Argentine, du Brésil et du MERCOSUR
Le commerce électronique connaît une croissance rapide en Argentine et au Brésil et dans ces deux pays la part de la population qui effectue des transactions en ligne dépasse la moyenne enregistrée pour l’ensemble de l’Amérique latine. Les deux pays ont établi un cadre juridique pour la protection des données la réglementation d’Internet la protection des consommateurs la fiscalité du commerce électronique et les contrats et signatures électroniques. L’Argentine et le Brésil ont également soumis des propositions de négociations sur le traitement des transactions effectuées en ligne par le truchement d’accords de l’OMC et ont inclus des dispositions relatives au commerce électronique dans les accords de libre-échange (ALE). Cependant les différentes approches adoptées en matière de réglementation interne du commerce électronique et les divergences de positions exprimées lors des négociations internationales sont révélatrices des différences d’approches réglementaires qui ne feront qu’accroître l’incertitude juridique et partant limiter les investissements et l’expansion du marché dans ce secteur. Il existe une seule exception qui concerne la réglementation de la protection des données puisque les deux pays suivent les principes énoncés dans le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Le meilleur moyen d’engager de nouvelles négociations entre les deux pays concernant la convergence des réglementations en matière de commerce électronique serait de le faire sous l’égide du Marché commun du Sud (MERCOSUR).