1996

La facilitation des échanges: Contexte

Les cycles successifs de négociations commerciales multilatérales qui ont culminé avec le Cycle d’Uruguay en 1994 ont permis de réduire considérablement les droits de douane et les autres obstacles au commerce international mais les coûts du commerce sont restés élevés en raison notamment des pesanteurs administratives et des procédures douanières inefficientes. Dans un monde caractérisé de plus en plus par une industrie manufacturière mondialisée, la production en flux tendu et les chaînes d’approvisionnement intégrées, la nécessité de règles mondiales pour faciliter les échanges est largement reconnue. Cette section examine comment les questions relatives à la facilitation des échanges sont abordées à l’OMC et dans d’autres instances ; elle passe en revue les négociations qui ont récemment abouti à la conclusion de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et résume le contenu de l’Accord ; elle évalue les mesures à prendre pour faire avancer le processus et étudie les initiatives prises en faveur de la facilitation des échanges dans le cadre des accords commerciaux régionaux et des autres organisations internationales. L’objectif est de déterminer l’état actuel de la réforme en cours en matière de facilitation des échanges et de préparer le terrain pour les analyses théoriques et empiriques qui suivront.

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