Inventaire des mesures non tarifaires et des mesures relatives aux services

La présente section passe en revue les sources de renseignements disponibles sur les mesures non tarifaires (MNT) et les mesures relatives aux services et examine leurs points forts et leurs faiblesses. Les renseignements sont utilisés pour établir un certain nombre de « faits stylisés » concernant l'incidence des MNT et des mesures relatives aux services en général. Elle examine en particulier les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la réglementation intérieure dans le domaine des services.