Définition des subventions

Aux origines du GATT, on n’accordait peu d’attention aux incidences commerciales des subventions, mais les parties contractantes se sont vite rendu compte qu’elles devaient s’en préoccuper pour garantir la valeur des concessions tarifaires dont elles étaient convenues. Un pays peut très bien affaiblir les engagements qu’il a pris en matière d’accès aux marchés en accordant des subventions à des secteurs qui concurrencent les importations. Par ailleurs, les subventions accordées aux exportateurs concurrents de pays tiers peuvent détourner les échanges d’un pays qui comptait sur l’accès négocié à ces marchés. Ces préoccupations ont donné lieu à l’élaboration de disciplines plus strictes que celles qui étaient prévues initialement dans le GATT (de 1947). Une étape majeure a été la négociation du “Code des subventions“ plurilatéral durant le Tokyo Round, puis de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC ) et de l’Accord sur l’agriculture.