Convergence en matière de commerce électronique : les cas de l’Argentine, du Brésil et du MERCOSUR

Le commerce électronique connaît une croissance rapide en Argentine et au Brésil et, dans ces deux pays, la part de la population qui effectue des transactions en ligne dépasse la moyenne enregistrée pour l’ensemble de l’Amérique latine. Les deux pays ont établi un cadre juridique pour la protection des données, la réglementation d’Internet, la protection des consommateurs, la fiscalité du commerce électronique et les contrats et signatures électroniques. L’Argentine et le Brésil ont également soumis des propositions de négociations sur le traitement des transactions effectuées en ligne par le truchement d’accords de l’OMC et ont inclus des dispositions relatives au commerce électronique dans les accords de libre-échange (ALE). Cependant, les différentes approches adoptées en matière de réglementation interne du commerce électronique et les divergences de positions exprimées lors des négociations internationales sont révélatrices des différences d’approches réglementaires, qui ne feront qu’accroître l’incertitude juridique et, partant, limiter les investissements et l’expansion du marché dans ce secteur. Il existe une seule exception, qui concerne la réglementation de la protection des données, puisque les deux pays suivent les principes énoncés dans le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Le meilleur moyen d’engager de nouvelles négociations entre les deux pays concernant la convergence des réglementations en matière de commerce électronique serait de le faire sous l’égide du Marché commun du Sud (MERCOSUR).