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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
Publication Date: August 1998More LessLe 24 août 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
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Japon - Mesures visant les produits agricoles
Publication Date: October 1998More LessLe 27 octobre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant les produits agricoles”.
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Corée - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: September 1998More LessLe 17 septembre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles
Publication Date: March 1998More LessLe 12 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles”.
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Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
Publication Date: July 1998More LessLe 02 juillet 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
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Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques
Publication Date: February 1998More LessLe 05 février 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques”.
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Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique
Publication Date: June 1998More LessLe 19 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique”.
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Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes
Publication Date: May 1998More LessLe 15 mai 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes”.
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Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs
Publication Date: March 1998More LessLe 31 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs”.
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Australie - Mesures visant les importations de saumons
Publication Date: June 1998More LessLe 12 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons”.
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Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles
Publication Date: November 1997More LessLe 25 novembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles”.
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Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
Publication Date: September 1997More LessLe 05 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
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Union Européenne - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (Hormones)
Publication Date: August 1997More LessLe 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
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États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde
Publication Date: January 1997More LessLe 06 janvier 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde”.
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Canada - Certaines mesures concernant les périodiques
Publication Date: March 1997More LessLe 14 mars 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures concernant les periodiques”.
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Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes
Publication Date: September 1997More LessLe 09 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European communities - Regime for the importation, sale and distribution of bananas”.
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Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis
Publication Date: August 1997More LessLe 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
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États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica
Publication Date: November 1996More LessLe 08 novembre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Restrictions a l’importation de vetements de dessous de coton et de fibres synthetiques ou artificielles en provenance du Costa Rica”.
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Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchée
Publication Date: October 1996More LessLe 17 octobre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Bresil - Mesures visant la noix de coco dessechee”.
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Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili)
Publication Date: August 1996More LessLe 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demandes du Perou et du Chili)”.
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