Observations finales

Une vaste coopération en matière de subventions est nécessaire afin d’accroître la transparence, l’ouverture et la prévisibilité du commerce mondial. Les subventions semblent être largement répandues, en augmentation et souvent mal ciblées par rapport aux objectifs de politique générale visés. En plus de soulever des préoccupations en matière d’efficacité économique, cette situation incite à recourir à des mesures unilatérales de défense commerciale, ce qui érode le soutien public en faveur d’un commerce ouvert et contribue à des tensions commerciales sérieuses qui entravent les progrès concernant d’autres priorités commerciales mondiales. Les gouvernements devraient oeuvrer rapidement pour clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions tout en reconnaissant les rôles importants que des subventions bien conçues peuvent jouer dans certaines circonstances. Pour compléter et soutenir ces travaux, il convient de poursuivre les efforts en établissant un programme destiné à améliorer notre compréhension des programmes de subventions existants et de leurs conséquences pour les partenaires commerciaux et le patrimoine commun de l’humanité. Ce document vise à lancer une discussion au sein de la communauté internationale sur la façon d’élaborer et de mettre en oeuvre un tel programme.