La coopération internationale dans le domaine des mesures non tarifaires dans le contexte de la mondialisation
- By: World Trade Organization
- Source: Rapport sur le Commerce Mondial 2012 , pp 160-219
- Publication Date: June 2012
- DOI: https://doi.org/10.30875/468fcdc2-fr
- Language: French English, Spanish
Cette section se concentre sur la coopération internationale dans le domaine des mesures non tarifaires (MNT) et des mesures relatives aux services. Elle examine d'abord la justification économique de cette coopération dans le contexte des accords commerciaux. Puis elle analyse la pratique de la coopération dans le domaine des obstacles techniques au commerce (OTC), des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de la réglementation intérieure relative aux services. La troisième partie traite de l'analyse juridique du traitement des MNT dans le système du GATT de l'OMC et de l'interprétation des règles donnée dans des différends commerciaux internationaux récents. La section s'achève par un examen des défis de l'adaptation de l'OMC à un monde où les MNT sont une préoccupation croissante.
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