Quelques objectifs déclarés des subventions publiques
- By: World Trade Organization
- Source: Rapport sur le Commerce Mondial 2006 , pp 71-121
- Publication Date: June 2006
- DOI: https://doi.org/10.30875/0fc2b438-fr
- Language: French English, Spanish
Dans cette section, il sera question des principaux objectifs que les pouvoirs publics prétendent poursuivre au moyen des subventions, tels que le développement industriel, l’innovation, le soutien de “champions“ nationaux, la protection de l’environnement et la redistribution. Sous la rubrique générale de la “redistribution“, nous examinerons trois objectifs plus spécifiques: l’utilisation de subventions à des fins de politique régionale, l’aide à l’ajustement pour les secteurs en déclin et les obligations de service universel. Ce choix ne prétend pas être exhaustif, mais il couvre certains des principaux objectifs poursuivis par les gouvernements des pays en développement et des pays développés.
Ebook ISBN:
9789287043368
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/2b912dd4-fr
Related Topics:
Anti-dumping, subsidies, safeguards
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Trade monitoring
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