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Accord sur les marchés publics
- By: World Trade Organization
- Source: Rapport Annuel 2014 , pp 82-83
- Publication Date: May 2014
- DOI: https://doi.org/10.30875/e4b5c8b4-fr
- Language: French English, Spanish
La Croatie a accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en devenant membre de l’Union européenne en 2013. Des faits nouveaux importants ont eu lieu concernant l’accession à l’AMP de plusieurs autres Membres de l’OMC, dont la Chine, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Deux autres pays se sont vu accorder le statut d’observateur. Le Comité des marchés publics, qui administre l’Accord, a travaillé en vue de l’entrée en vigueur en avril 2014 de l’Accord révisé adopté par les parties en 2012 (voir page 41). L’assistance technique a atteint un niveau record.
Ebook ISBN:
9789287043283
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/ba15c3b6-fr
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