1996

Accord sur les marchés publics

image of Accord sur les marchés publics

La Croatie a accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en devenant membre de l’Union européenne en 2013. Des faits nouveaux importants ont eu lieu concernant l’accession à l’AMP de plusieurs autres Membres de l’OMC, dont la Chine, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Deux autres pays se sont vu accorder le statut d’observateur. Le Comité des marchés publics, qui administre l’Accord, a travaillé en vue de l’entrée en vigueur en avril 2014 de l’Accord révisé adopté par les parties en 2012 (voir page 41). L’assistance technique a atteint un niveau record.

Related Topics: L’OMC ; Suivi du commerce
/content/books/9789287043283s011-c021
dcterms_subject,pub_countryId
-contentType:WorkingPaperSeries -contentType:Periodical -contentType:BookSeries -contentType:ReportSeries
10
5
Ceci est un champ obligatoire
S'il vous plaît, mettez une adresse courriel valide
Approbation avec succès
Donnée invalide
Une erreur s'est produite
L'approbation a été partiellement réussie, les éléments sélectionnés suivants n'ont pas pu être traités en raison d'une erreur
aHR0cHM6Ly93d3cud3RvLWlsaWJyYXJ5Lm9yZy8K