Série des Accords de l'OMC

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC recueille chaque année des données sur la mise en oeuvre de l’Accord OTC. Les renseignements contenus dans la présente brochure sont basés sur l’examen de 2023. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges et d’assurer des conditions égales entre tous ses Membres.