Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/809421db-fr

Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 21 Dec 2009, 227 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/809421db-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 21 décembre 2009, l’Organe d’appel a publié son rapport concernant une plainte déposée par les Etats-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends ; Services

Countries: Chine

Article metrics loading...

/content/reports/25189972/95

2009-12-21

2024-11-22

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189972/95

Published online: 21 Dec 2009

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels

Rapport de l’Organe d’appel

Résumé

Most Read This Month