Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/45fa52e5-fr

Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 30 Oct 2008, 109 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/45fa52e5-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

L’Organe d’appel a publié, le 30 octobre 2008, son rapport concernant l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Inde ; États-Unis

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2008-10-30

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Published online: 30 Oct 2008

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