Chine - Mesures affectant les importations de pièces automobiles: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/1ca98f24-fr

Chine - Mesures affectant les importations de pièces automobiles
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 15 Dec 2008, 138 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1ca98f24-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

L’Organe d’appel a publié, le 15 décembre 2008, son rapport concernant les plaintes déposées par les Communautés européennes, les Etats-Unis et le Canada, respectivement, dans le différend “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339, 340 et 342).

Countries: Chine

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2008-12-15

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Published online: 15 Dec 2008

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