États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/740aa2a6-fr

États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 05 Dec 2005, 56 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/740aa2a6-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 05 décembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.

Countries: Canada ; États-Unis

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2005-12-05

2024-12-25

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Published online: 05 Dec 2005

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