États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/1a30b37b-fr

États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 19 Jan 2004, 85 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1a30b37b-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 19 janvier 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.

Countries: Canada ; États-Unis

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2004-01-19

2024-11-23

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Published online: 19 Jan 2004

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