Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/4c904d16-fr

Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 08 Apr 2003, 93 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/4c904d16-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 08 avril 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.

Countries: Inde

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2003-04-08

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Published online: 08 Apr 2003

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