États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/6ef38c0d-fr

États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 15 Feb 2002, 102 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/6ef38c0d-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 15 février 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.

Countries: Corée, République de ; États-Unis

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2002-02-15

2024-11-24

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Published online: 15 Feb 2002

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