États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/f8a20a52-fr

États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 01 May 2001, 86 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f8a20a52-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 01 mai 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.

Countries: Australie ; Nouvelle-Zélande ; États-Unis

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2001-05-01

2024-11-25

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Published online: 01 May 2001

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