Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/96413852-fr

Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 22 Oct 2001, 53 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/96413852-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 22 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.

Countries: Mexique ; États-Unis

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2001-10-22

2024-11-22

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Published online: 22 Oct 2001

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