États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/250fb3db-fr

États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 10 May 2000, 35 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/250fb3db-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 10 mai 2000, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni”.

Countries: Royaume-Uni ; États-Unis

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2000-05-10

2024-11-22

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Published online: 10 May 2000

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