Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/f48f2819-fr

Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 21 Jul 2000, 36 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f48f2819-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 21 juillet 2000, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours”.

Countries: Brésil ; Canada

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2000-07-21

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Published online: 21 Jul 2000

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