États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1: Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel

World Trade Organization

doi:10.30875/e977eac7-fr

États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1
Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 28 Mar 2019, 290 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e977eac7-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.

Countries: États-Unis

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2019-03-28

2024-11-25

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Published online: 28 Mar 2019

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