Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/84340f62-fr

Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 16 May 2018, 83 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/84340f62-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 16 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthyène téréphthalate en provenance du Pakistan” (DS486)

Countries: Chine ; Pakistan ; États-Unis

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2018-05-16

2024-12-27

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Published online: 16 May 2018

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