Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/78aff7a6-fr

Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 16 Sept 2016, 66 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/78aff7a6-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 16 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (DS456) soumise par les Etats-Unis.

Countries: Inde ; États-Unis

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2016-09-16

2025-04-16

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Published online: 16 Sept 2016

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