Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/75e59804-fr

Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 18 Jan 2016, 110 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/75e59804-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 18 janvier 2016, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours”.

Countries: Chine

Article metrics loading...

/content/reports/25189972/122

2016-01-18

2024-11-22

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189972/122

Published online: 18 Jan 2016

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1

Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

Résumé

Most Read This Month