États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/39da9907-fr

États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 07 Jul 2014, 115 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/39da9907-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 7 juillet 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur le différend “États-Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (DS449).

Countries: Chine ; États-Unis

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2014-07-07

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Published online: 07 Jul 2014

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