États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/05a7acf1-fr

États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 08 Dec 2014, 324 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/05a7acf1-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais

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Résumé

Le 8 décembre 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Countries: Inde ; États-Unis

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2014-12-08

2024-12-25

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Published online: 08 Dec 2014

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