Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

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- Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a641f322-fr
  
  Publication Date: mars 2005
  Plus Moins
  
  Le 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
- République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/482d6ca0-fr
  
  Publication Date: novembre 2004
  Plus Moins
  
  Le 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
- États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/c4b529c5-fr
  
  Publication Date: novembre 2004
  Plus Moins
  
  Le 10 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8c2deffc-fr
  
  Publication Date: octobre 2004
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  Le 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ea39a31b-fr
  
  Publication Date: mars 2004
  Plus Moins
  
  Le 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
- Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d3742406-fr
  
  Publication Date: avril 2004
  Plus Moins
  
  Le 06 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.
- États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1f63fe59-fr
  
  Publication Date: juillet 2004
  Plus Moins
  
  Le 16 juillet 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.
- États-Unis - Subventions concernant le coton upland
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/beffeff4-fr
  
  Publication Date: septembre 2004
  Plus Moins
  
  Le 08 septembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/04ee3a67-fr
  
  Publication Date: octobre 2004
  Plus Moins
  
  Le 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a94978c3-fr
  
  Publication Date: octobre 2004
  Plus Moins
  
  Le 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f062f201-fr
  
  Publication Date: avril 2004
  Plus Moins
  
  Le 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
- Mexique - Mesures visant les services de télécommunication
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1924a42e-fr
  
  Publication Date: avril 2004
  Plus Moins
  
  Le 02 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures visant les services de télécommunication”.
- États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e7120f1f-fr
  
  Publication Date: août 2003
  Plus Moins
  
  Le 29 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f140cd7b-fr
  
  Publication Date: juillet 2003
  Plus Moins
  
  Le 11 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.
- Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e11814fb-fr
  
  Publication Date: décembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 01 décembre 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
- Japon - Mesures visant l’importation de pommes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/98992dd9-fr
  
  Publication Date: juillet 2003
  Plus Moins
  
  Le 15 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
- États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/be1f42ce-fr
  
  Publication Date: août 2003
  Plus Moins
  
  Le 14 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
- États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/27cbc072-fr
  
  Publication Date: juin 2003
  Plus Moins
  
  Le 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.
- Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a9502e12-fr
  
  Publication Date: avril 2003
  Plus Moins
  
  Le 22 avril 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil”.
- Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/761b59f7-fr
  
  Publication Date: février 2003
  Plus Moins
  
  Le 14 février 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve”.

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