Rapports des Groupes Spéciaux

Le 5 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures concernant le trafic en transit” (DS512).

Le 6 novembre 2018, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon.

Le 5 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), introduite par le Canada.

Le 30 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie — Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499).

Le 20 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493).

Le 10 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).

Le 28 juin 2014, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435, DS441, DS458 et DS467)

Le 28 mars 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par la Chine au sujet de l’affaire “Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille”.

Le 18 août 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans les affaires introduites par le Viet Nam et le Taipei chinois “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 and 496).

Le 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).