Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Le 11 juillet 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Taxes sur les boissons alcooliques”.
Le 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demande du Canada)”.
Le 29 janvier 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules”.
Un groupe spécial de l’OMC a publié le 4 septembre 2008 son rapport sur la plainte des CE concernant les mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes (DS341).
