Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

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- Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d854d54c-fr
  
  Publication Date: mars 2003
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  Le 07 mars 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
- États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/67a2844f-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
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  Le 27 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
- Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6b60171b-fr
  
  Publication Date: mai 2002
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  Le 29 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
- Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/574ac3d0-fr
  
  Publication Date: janvier 2002
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  Le 28 janvier 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”.
- États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a5ceecec-fr
  
  Publication Date: juillet 2002
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  Le 15 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay”.
- États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/cdd74fb3-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 16 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
- États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f1294d6b-fr
  
  Publication Date: juillet 2002
  Plus Moins
  
  Le 03 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
- États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d25334fc-fr
  
  Publication Date: juillet 2002
  Plus Moins
  
  Le 31 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
- Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/63d7eb42-fr
  
  Publication Date: août 2002
  Plus Moins
  
  Le 08 août 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie”.
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d7535b98-fr
  
  Publication Date: mai 2002
  Plus Moins
  
  Le 03 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
- États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/202b1324-fr
  
  Publication Date: juin 2002
  Plus Moins
  
  Le 28 juin 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/617fbd5e-fr
  
  Publication Date: novembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 29 novembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/27514de1-fr
  
  Publication Date: octobre 2001
  Plus Moins
  
  Le 29 octobre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
- États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7b0ad8c3-fr
  
  Publication Date: juin 2001
  Plus Moins
  
  Le 29 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7ed68772-fr
  
  Publication Date: mai 2001
  Plus Moins
  
  Le 31 mai 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
- Argentine - Mesures antidumping définitives à l’importation de carreaux de sol en céramique en provenance d’Italie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/46446d24-fr
  
  Publication Date: septembre 2001
  Plus Moins
  
  Le 28 septembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentina - Definitive anti-dumping measures on imports of ceramic floor tiles from Italy”.
- États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/89b0b289-fr
  
  Publication Date: février 2001
  Plus Moins
  
  Le 28 février 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
- États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/39e9c502-fr
  
  Publication Date: août 2001
  Plus Moins
  
  Le 06 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
- Inde - Mesures concernant le secteur automobile
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/956f4a56-fr
  
  Publication Date: décembre 2001
  Plus Moins
  
  Le 21 décembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
- Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/42357668-fr
  
  Publication Date: juin 2001
  Plus Moins
  
  Le 22 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.

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