États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/f062f201-fr

États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 13 Apr 2004, 481 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f062f201-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

Countries: Canada ; États-Unis

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2004-04-13

2024-11-22

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Published online: 13 Apr 2004

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