États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/e7120f1f-fr

États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 29 Aug 2003, 253 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e7120f1f-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 29 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.

Countries: Canada ; États-Unis

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2003-08-29

2024-11-25

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Published online: 29 Aug 2003

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