États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements: Rapport du Groupe spécial

1996

États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 20 Jun 2003, 273 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/27cbc072-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Le 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Inde ; États-Unis

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2003-06-20

2024-11-25

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