Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/d854d54c-fr

Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 07 Mar 2003, 427 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/d854d54c-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 07 mars 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.

Countries: Brésil

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2003-03-07

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Published online: 07 Mar 2003

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