Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/617fbd5e-fr

Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 29 Nov 2002, 427 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/617fbd5e-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 29 novembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.

Countries: Inde

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2002-11-29

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Published online: 29 Nov 2002

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