États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/27514de1-fr

États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 29 Oct 2001, 352 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/27514de1-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 29 octobre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.

Countries: États-Unis

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2001-10-29

2024-12-24

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Published online: 29 Oct 2001

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