États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/374e06b7-fr

États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 08 Nov 1996, 118 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/374e06b7-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 08 novembre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Restrictions a l’importation de vetements de dessous de coton et de fibres synthetiques ou artificielles en provenance du Costa Rica”.

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Costa Rica ; États-Unis

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1996-11-08

2024-12-19

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Published online: 08 Nov 1996

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