États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/5164811f-fr

États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 21 Dec 2000, 657 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/5164811f-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 21 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.

Countries: Australie ; Nouvelle-Zélande ; États-Unis

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2000-12-21

2024-11-22

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Published online: 21 Dec 2000

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