États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/ed18a2a3-fr

États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 31 Jul 2000, 461 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/ed18a2a3-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes”.

Countries: États-Unis

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2000-07-31

2024-11-29

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Published online: 31 Jul 2000

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